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Mentions légales – Politique de confidentialité – Données personnelles

Informations légales

Editeur du site : SAS LOMACO

Adresse du siège social : 14, ZI Lafarrayrie 46100 FIGEAC
N° Téléphone : 05.65.34.85.60
N°RCS : 894 967 512 RCS CAHORS
Capital social : 298.100€
N°TVA intracommunautaire : FR 69 894 967 512

Responsable de publication du site : Julie LEKOTO, responsable Marketing.

Hébergeur du site : OVH

Siège social de l’hébergeur : 2, Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
N° Téléphone :

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Gestion du site, accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internaute ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
La connexion et la navigation sur ce site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Applications mobiles

Lorsque vous utilisez l’application mobile, nous pouvons utiliser la technologie GPS (ou une autre technologie similaire) pour déterminer votre emplacement actuel afin de déterminer la ville dans laquelle vous vous trouvez et d’afficher une carte de localisation avec des informations pertinentes. Nous ne partagerons pas votre position actuelle avec d’autres partenaires. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre emplacement aux fins énoncées ci-dessus, vous devez désactiver les services de localisation pour l’application mobile située dans les paramètres de votre compte ou dans les paramètres de votre téléphone mobile et / ou dans l’application mobile.

Garanties et responsabilité

  • L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
    L’éditeur n’est pas responsable :
    En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est seul responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site et de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes CGU

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La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les Lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ce site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

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Enfin, ce site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Loi applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de CAHORS compétents.

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L’éditeur dispose d’une politique de protection des données qui a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016.